Dans ce bulletin n°98, nous voyons qu'une permanence de ce type a été organisé par Catherine Marette, une commissaire enquêtrice qui conduisait une enquête publique sur la ville de Paris.

Ce genre de permanence, pour certains projets, peut être très intéressant.

La question a été posée au Tribunal administratif d'Orléans.

Le président délégué ne voit pas d’obstacle à ce type de démarche.