L'enquête publique,
au cœur des projets

Bienvenue sur le site internet de la Compagnie Régionale des Commissaires Enquêteurs du Centre Val-de-Loire (CRCE CVL).  La CRCE-CVL est une association type loi 1901 qui regroupe une grande majorité (plus de 85 %) des 102 (chiffre 2024) commissaires enquêteurs relevant du Tribunal administratif d’Orléans, inscrits sur les listes d’aptitude des préfectures du Cher (18), de l’Eure et Loir (28), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41) et du Loiret (45).

La CRCE CVL est affiliée à la Compagnie National des Commissaires Enquêteurs (CNCE), qui est une fédération des organisations territoriales. De plus, chaque département de la région Centre Val-de-Loire a sa propre association de type Loi 1901, excepté le Loir-et-Cher. Ainsi tout adhérent d’une compagnie départementale est de fait adhérent de la CRCE-CVL et de la CNCE.

La CRCE CVL entretient des contacts réguliers et privilégiés avec le Tribunal administratif et la DREAL.

Sa principale vocation est de créer un lien entre les commissaires enquêteurs des cinq départements, d'assurer leur formation tant initiale que continue, et d'échanger des informations acquises au cours des enquêtes publiques.