Formation initiale des nouveaux commissaires enquêteurs en mars 2025
La formation initiale des nouveaux commissaires enquêteurs s'est déroulée mercredi 5 mars 2025 au tribunal administratif d'Orléans. Elle a été suivie par 17 commissaires enquêteurs, 15 des listes d'aptitude 2025 auxquels se sont ajoutés 2 commissaires enquêteurs des listes d'aptitude 2024.
La matinée a débuté par une intervention de Benoist Guével, président du tribunal. Roland Lessmeister, de la CDCE37, formateur régional, a ensuite animé la journée. Denis Lacassagne, président délégué aux enquêtes publiques et Sébastien Lejars ont clôturé la réunion en évoquant respectivement l'importance des conclusions motivées en s'appuyant sur la jurisprudence, et l'indemnisation des commissaires enquêteurs.
Voici les liens vers les différents documents présentés et plusieurs photos :
Présentation d'entrée par le Président du tribunal administratif
