Chers collègues
 

Voici un retour d'expérience personnel, en qualité de président de la commission d'enquête, sur une permanence “hors les murs” réalisée sur un marché à Tours, le jeudi 26 septembre 2024

S’agissant de la préparation de cette permanence…

Lorsque l'on a fait la proposition d’une permanence sur un marché, nos interlocuteurs de la préfecture 37 ont d’abord été surpris puis ont assez rapidement adhéré à l’idée. Le choix de l'autorité organisatrice s'est porté sur le marché de la place de Strasbourg offrant l’avantage d’être à proximité immédiate des opposants principaux au projet, Boulevard Jean Royer.

Un dossier et un registre ont été dédiés à cette permanence, puisque la mairie de Tours, siège de l’enquête, était ouverte au même moment, donc pouvant réglementairement accueillir le public.

Sur le plan de la logistique, c’est le maître d’ouvrage délégué (Transamo) qui s’est chargé de faire monter 2 barnums classiques, d’apporter 2 tables et une dizaine de chaises que l’on trouve communément dans les salles des fêtes. Deux kakémonos neutres complétaient le dispositif.

Un commissaire enquêteur était chargé de déterminer, le matin de bonne heure, un bon emplacement sur le marché en relation avec le placier de la mairie de Tours. Ce point avait été réglé en amont avec la mairie de Tours, et nous avions le soutien du maire de Tours ; le sujet ayant été évoqué lors de notre entretien.

Pour ce qui concerne la permanence….

Cette permanence d'une durée de 3 heures, dans un contexte particulier, au plus près des opposants au projet, dans des conditions météo épouvantables, a permis de rencontrer 55 personnes très courtois, et d'enregistrer une trentaine de contributions papier ; certains ayant prévu d'intervenir sur le registre numérique. Il y avait à certains moments foule sous la tente.

La cheffe du bureau environnement de la préfecture est venue à notre rencontre, accompagnée de deux collaborateurs, dont son adjoint.

Nous avons eu également la visite de France Bleu Touraine et d’un journaliste de la Nouvelle République ; l’emplacement étant « public », il était difficile de les en éloigner. Ces journalistes, qui ont fait leur travail d’information en interviewant notamment le président du « collectif boulevard Jean Royer », opposé au projet, ont été « pris en compte » avec efficacité par le président départemental 37 des commissaires enquêteurs et son secrétaire, qui nous ont bien déchargé de cette tâche, et évité des propos qui auraient pu être déformés, comme cela s'est déjà vu. C'est un point important à régler avant la permanence. 

Sur un plan sécuritaire, deux policiers et deux policiers municipaux ont été aperçus. Des inspecteurs du renseignement intérieur ont également été sur place d’après la préfecture, mais plus discrets, on ne les a pas vu…

En conclusion, cette permanence « hors les murs », réalisée dans des conditions bien moins confortables que celles que l’on rencontre traditionnellement dans une mairie, a été de mon point de vue un véritable succès. En allant au-devant du public, elle donne une autre image de l’enquête publique et des commissaires enquêteurs, comme le souligne la presse (article joint).

La CNCE nous invite à aller vers le public, lorsque cela est possible, et à diversifier les lieux de permanence : marché, galerie marchande d'hypermarché, etc. Cette expérience pourrait donc être renouvelée, en commission uniquement car il est très difficile en extérieur de gérer seul un afflux de personnes, en accord bien évidemment avec l'autorité organisatrice. Son coût est relativement modeste.
 

Voici les liens vers l'article publié vendredi 27 septembre dans la Nouvelle République et plusieurs photos.

J'ai également rendu compte à M. Guével, président du tribunal administratif d'Orléans,  et M. Lacassagne, président délégué.